Accueil › Dossiers › Filles seules et héritage au Maroc
Relevé le 4 août 202677 sources officielles citéesComment ce site est construit

Un père n'a que des filles : qui hérite avec elles au Maroc ?

En deux mots

Au Maroc, quand un père n'a que des filles, elles n'héritent pas de la totalité de son bien. La loi leur réserve une part fixe : la moitié si elle est seule, les deux tiers si elles sont plusieurs. Le reste revient au parent masculin le plus proche côté paternel du défunt : son frère, un neveu, son oncle paternel ou un cousin germain.

Au Maroc, quand un père n'a que des filles, elles n'héritent pas de la totalité de son bien. La loi leur réserve une part fixe : la moitié si elle est seule, les deux tiers si elles sont plusieurs. Le reste revient au parent masculin le plus proche côté paternel du défunt : son frère, un neveu, son oncle paternel ou un cousin germain.

Pourquoi une fille n'hérite-t-elle pas de tout quand son père meurt ?

La loi marocaine distingue les héritiers à part fixe, qui reçoivent une fraction précise de la succession comme le conjoint, la mère, le père ou la fille, des héritiers résiduaires, qui reçoivent ce qui reste une fois ces parts distribuées. Une fille n'entre dans la seconde catégorie que si elle a un frère né du même père. Sans frère, elle garde seulement sa part fixe.

Le montant de cette part fixe dépend du nombre de filles. Une fille seule reçoit la moitié de la succession. Deux filles ou plus se partagent à égalité les deux tiers, quel que soit leur âge. Ce calcul ne change pas si la fille est mariée ou si elle vit à l'étranger depuis des années, à Casablanca comme en France ou aux Pays-Bas.

Qui récupère la part qui reste, l'oncle ou le cousin ?

Le reste de la succession, non attribué aux héritiers à part fixe, revient au parent masculin vivant le plus proche dans la ligne paternelle du défunt. Ce mécanisme s'appelle la vocation résiduaire. Il suit un ordre précis, du plus proche au plus éloigné, et s'applique même si ce parent n'a jamais connu les filles du défunt. C'est ce mécanisme, rarement expliqué avant un décès, qui surprend le plus les familles à l'étranger.

Comment la part des filles change-t-elle selon qui est encore en vie ?

Prenons un père décédé laissant sa femme et deux filles, mais aucun fils. Si le père de ce défunt est encore vivant, il absorbe seul tout le reliquat et les oncles ne touchent rien. S'il est déjà décédé et qu'un frère du défunt est vivant, c'est ce frère qui récupère le reliquat, pas un cousin plus éloigné.

Ce que touchent les filles et qui récupère le reliquat, selon le parent paternel encore en vie
Parent paternel vivantPart reçue par les fillesQui reçoit le reliquatTaille du reliquat
Grand-père paternel vivantMoitié ou deux tiersLe grand-père paternelEntier
Frère germain vivant, pas de grand-pèreMoitié ou deux tiersCe frère germainEntier
Aucun frère, un neveu vivantMoitié ou deux tiersCe neveu, fils du frèreEntier
Aucun frère ni neveu, un oncle vivantMoitié ou deux tiersCet oncle paternelEntier
Aucun parent paternel proche vivantMoitié ou deux tiersUn cousin germain, fils de l'oncleEntier

Quelles solutions existent du vivant du père pour protéger ses filles ?

La solution la plus solide reste la donation faite du vivant du père, la hiba, devant deux adouls. Le bien change réellement de propriétaire avant le décès et sort donc de la succession. Cette donation doit être sincère et complète : le père ne peut pas continuer à habiter le bien comme le sien ni le reprendre ensuite, sous peine d'être contestée par les autres héritiers après sa mort.

Un testament, la wassiya, peut aussi désigner un bénéficiaire, mais seulement pour la part du bien non déjà promise à un héritier, et seulement si ce bénéficiaire n'est pas lui-même héritier légal, sauf accord explicite des autres héritiers après le décès. Une assurance vie avec une fille nommée bénéficiaire suit une autre logique : la somme versée appartient au contrat, pas à la succession.

Ce qu'un testament ne peut jamais faire Un testament ne peut pas donner à une fille la part qui revient de droit à un oncle ou à un cousin, sauf si celui-ci accepte d'y renoncer après le décès. Avant la mort du père, aucun accord n'est valable, puisque personne n'hérite encore de rien.

Une société familiale peut-elle changer la donne ?

Certaines familles créent une société pour loger un bien immobilier et distribuent des parts sociales à leurs filles de leur vivant, après avoir enregistré la société auprès de l'organisme compétent. Les parts données avant le décès suivent les mêmes règles qu'une donation classique, elles sortent de la succession si le transfert est réel et antérieur à la mort. Celles qui restent au nom du père au moment du décès restent soumises au même partage.

Après un décès, les héritiers peuvent aussi s'entendre à l'amiable pour que l'oncle ou le cousin cède volontairement sa part aux filles, en échange d'une somme ou sans contrepartie. Cet accord ne peut jamais être imposé, il dépend de la bonne volonté de la personne concernée, et se signe devant adoul une fois la succession ouverte. Un bien resté en indivision pendant cette négociation pose ses propres difficultés.

Où vérifier par toi-même

Ce qu'on nous demande le plus

Une fille unique peut-elle un jour récupérer tout le bien de son père ?
Oui, mais seulement si aucun parent masculin paternel du défunt n'est vivant, ni père, ni grand-père, ni frère, ni neveu, ni oncle, ni cousin germain. Ce cas rare fait revenir le reliquat aux héritiers à part fixe restants.
Le fait que le défunt soit marié change-t-il la part de ses filles ?
Non, la part fixe des filles reste la même, qu'il y ait une épouse survivante ou non. L'épouse reçoit sa propre part, plus petite, ce qui réduit ce qui reste pour le parent masculin qui recueille le reliquat.
Peut-on annuler une donation faite par un père à sa fille après sa mort ?
Les autres héritiers peuvent la contester s'ils prouvent qu'elle était fictive, par exemple si le père a continué à utiliser le bien comme le sien jusqu'à sa mort. Une donation réelle et suivie d'effet résiste à ce type de contestation.
Un testament peut-il donner un bien à une fille au-delà de sa part légale ?
Non, pas sans l'accord de tous les autres héritiers une fois le décès survenu, car la loi interdit par principe qu'un testament avantage un héritier légal au détriment des autres. Il peut avantager une personne qui n'hérite de rien par ailleurs.
Que se passe-t-il si aucun oncle ni cousin paternel n'est vivant ?
Le reliquat profite alors à d'autres héritiers à part fixe encore en vie, comme la mère du défunt, selon des règles propres à chaque situation familiale. Ce cas reste exceptionnel et concerne surtout des successions très anciennes.
Une assurance vie échappe-t-elle vraiment aux règles de l'héritage ?
Oui, la somme versée au décès appartient au contrat signé avec l'assureur et va directement au bénéficiaire désigné, sans passer par la succession ni par le partage entre héritiers. Elle fonctionne même en présence d'héritiers opposés.
Les héritiers peuvent-ils renoncer volontairement à leur part en faveur des filles ?
Oui, un oncle ou un cousin peut céder sa part aux filles du défunt, mais cet accord se négocie après le décès et devant adoul, jamais avant. Rien dans la loi ne peut l'y obliger, la décision reste volontaire.

À lire juste après

  1. L'héritage indivis, quand le bien appartient à tout le mondeLe bien appartient à tout le monde, donc personne ne décide. Comment en sortir.
  2. Les parts d'héritage au Maroc suivent des règles fixes selon les héritiers présents. Cinq configurations familiales calculées pas à.Les parts d'héritage au Maroc suivent des règles fixes selon les héritiers présents. Cinq configurations familiales calculées pas à.
  3. Un héritier introuvable ne bloque pas une vente pour toujours. Voici les démarches qui protègent sa part et permettent de conclure la vente malgré tout.Un héritier introuvable ne bloque pas une vente pour toujours. Voici les démarches qui protègent sa part et permettent de conclure la vente malgré tout.
  4. Créer une société marocaine depuis l'étrangerLe parcours de création, et surtout la question de savoir si elle est utile.