Le droit de reprise s'applique-t-il aussi à une donation faite par la mère ?

Oui. Le droit de reprise n'est pas réservé au père. Une mère qui a donné un bien, dans les mêmes conditions de gratuité et d'existence du bien, peut l'exercer comme un père.

Un petit-enfant peut-il invoquer ce droit à la place de son grand-parent ?

Non. Le droit de reprise est strictement personnel au parent qui a donné le bien. Un petit-enfant, un oncle ou une tante n'a aucune qualité pour l'exercer à sa place.

La reprise efface-t-elle automatiquement un acte de donation déjà enregistré ?

Non, rien n'est automatique. Même quand les conditions sont réunies, la reprise suppose un nouvel acte en bonne forme, qui constate le retour du bien. Sans lui, l'enregistrement initial reste valable.

Que se passe-t-il si l'enfant refuse de rendre le bien réclamé ?

Le parent doit alors saisir le tribunal compétent. Le juge vérifie une par une les conditions de la reprise, et seule une décision de justice peut imposer la restitution.

Le parent peut-il reprendre seulement une partie du bien donné ?

Cela dépend de la nature du bien. Un terrain divisible peut faire l'objet d'une reprise partielle, alors qu'un appartement ou une villa se reprend en général dans son ensemble.

Un acte de donation peut-il écarter à l'avance tout droit de reprise futur ?

Oui, si le parent a expressément renoncé par écrit au moment de la donation. Cette renonciation limite alors fortement ses possibilités de revenir en arrière plus tard.

Le conjoint du parent qui a donné le bien peut-il s'opposer à la reprise ?

Le conjoint n'a pas de droit de veto sur un bien qui appartenait en propre au parent donateur. La situation change seulement si ce bien faisait partie d'un patrimoine commun.

Peut-on reprendre un bien donné à son enfant au Maroc ?

En deux mots

Oui, mais seulement sous conditions précises. Le droit marocain reconnaît à l'ascendant un droit de reprise sur le bien donné à son enfant, tant que ce bien existe encore tel quel dans son patrimoine, que la donation était purement gratuite et que le parent agit lui-même, de son vivant, par un acte en bonne forme. Dès qu'une de ces conditions manque, la reprise devient impossible.

Le droit de reprise existe-t-il vraiment en droit marocain ?

Une donation immobilière, appelée hiba, devient en principe définitive dès qu'elle est acceptée et que le bien est réellement remis au bénéficiaire. Le parent ne peut alors plus revenir en arrière, sauf dans un cas précis : quand le bénéficiaire est son propre enfant. Le droit marocain, issu du rite malékite, réserve alors à l'ascendant direct un droit de reprise que ni les grands-parents, ni les oncles, ni les tuteurs ne détiennent.

Ce droit n'efface pas la donation d'un trait de plume. Il ouvre seulement la possibilité de redemander le bien si plusieurs exigences sont réunies en même temps. Sans elles, la reprise reste une intention, pas un droit que l'enfant doit respecter.

Quelles conditions faut-il réunir pour que le parent reprenne le bien ?

Plusieurs conditions doivent se cumuler. Si une seule manque, la reprise tombe, quelle que soit la bonne volonté du parent.

Le donateur est un ascendant direct de l'enfant, le père ou la mère, et personne d'autre.
Le bien donné existe encore, reconnaissable, dans le patrimoine de l'enfant au moment où le parent agit.
La donation était purement gratuite : le parent n'a reçu aucune contrepartie en échange du bien.
Le parent agit de son vivant, en personne ou par une procuration établie en bonne forme.
Le bien n'a pas été donné en vue du mariage de l'enfant, comme une dot ou un trousseau.
L'enfant n'a ni vendu, ni hypothéqué, ni transformé le bien au point de lui faire perdre son identité d'origine.

Quels obstacles ferment la porte à la reprise, même quand le parent agit vite ?

Certains blocages sont définitifs, d'autres laissent une marge de négociation. Le tableau distingue les deux, pour éviter une démarche vouée à l'échec.

Dans quels cas le droit de reprise disparaît-il pour de bon ?

La mort du parent est la limite la plus nette. Le droit de reprise ne se transmet pas aux frères et sœurs ni aux autres héritiers : il s'éteint avec celui qui a donné. Un bien donné par un parent décédé reste acquis à l'enfant, même si d'autres héritiers jugent la donation injuste.

Ce qui ferme la porte à la reprise d'un bien donné à un enfant, obstacle par obstacle, et la marge qui reste quand le blocage n'est pas total
Obstacle rencontré	Ce qu'il signifie	Effet sur la reprise	Ce qui reste possible
Le bien a été vendu à un tiers	Un tiers en est devenu propriétaire	La reprise contre ce tiers devient impossible	Le parent peut réclamer la valeur du bien à l'enfant
Le bien est hypothéqué auprès d'une banque	Un établissement détient une garantie sur le bien	La reprise ne peut pas effacer cette garantie	Le parent doit attendre la levée de l'hypothèque
Le bien a été transformé ou reconstruit	Son état d'origine a disparu	Son identité de bien donné s'est perdue	La reprise ne porte que sur ce qui reste reconnaissable
La donation a servi au mariage de l'enfant	Le bien tenait lieu de dot ou de trousseau	La reprise n'est plus recevable pour ce motif	Seul un accord entre le parent et l'enfant reste envisageable
Le parent donateur est décédé	Le droit de reprise est strictement personnel	Il s'éteint avec le parent qui a donné	Les autres héritiers ne peuvent pas l'exercer à sa place
Le parent a reçu une contrepartie lors de la donation	La donation n'était pas entièrement gratuite	Le mécanisme de reprise ne s'applique plus	Seule une action en nullité classique reste imaginable
Le parent a renoncé par écrit au moment de la donation	Il a accepté par avance de ne jamais reprendre	Cette clause limite toute reprise future	Un nouvel accord amiable avec l'enfant reste permis

Comment un parent engage-t-il concrètement la reprise ?

La reprise ne s'improvise pas devant témoins. Le parent passe par un acte en bonne forme, adoulaire ou notarié, qui constate sa décision. Si l'enfant accepte, l'acte suffit. S'il refuse, seul un tribunal peut trancher, après avoir vérifié chaque condition, et la procédure prend alors du temps.

Quand le parent vit hors du Maroc Un parent installé à l'étranger n'a pas besoin de rentrer pour agir. Une procuration authentique, légalisée au consulat ou apostillée, permet à un proche ou à un avocat d'agir en son nom. Elle doit mentionner précisément l'objet de la reprise, pas une gestion générale du patrimoine.

Que peut faire l'enfant si son parent réclame le bien en retour ?

L'enfant n'est pas démuni. Il peut démontrer qu'une condition manque, par exemple une revente déjà faite, et la reprise tombe alors d'elle-même. Il peut aussi proposer une compensation plutôt qu'une restitution pure, si le parent y consent. Le dialogue direct évite souvent une longue procédure devant le tribunal.

Où vérifier par toi-même

Secrétariat général du gouvernementBulletin officiel et textes de loi marocains, dont le Code des droits réels
Portail juridique du ministère de la JusticeTextes législatifs marocains consultables en ligne
Ministère de l'Économie et des FinancesInformations sur la fiscalité applicable aux actes de donation

Ce qu'on nous demande le plus

Le droit de reprise s'applique-t-il aussi à une donation faite par la mère ?: Oui. Le droit de reprise n'est pas réservé au père. Une mère qui a donné un bien, dans les mêmes conditions de gratuité et d'existence du bien, peut l'exercer comme un père.
Un petit-enfant peut-il invoquer ce droit à la place de son grand-parent ?: Non. Le droit de reprise est strictement personnel au parent qui a donné le bien. Un petit-enfant, un oncle ou une tante n'a aucune qualité pour l'exercer à sa place.
La reprise efface-t-elle automatiquement un acte de donation déjà enregistré ?: Non, rien n'est automatique. Même quand les conditions sont réunies, la reprise suppose un nouvel acte en bonne forme, qui constate le retour du bien. Sans lui, l'enregistrement initial reste valable.
Que se passe-t-il si l'enfant refuse de rendre le bien réclamé ?: Le parent doit alors saisir le tribunal compétent. Le juge vérifie une par une les conditions de la reprise, et seule une décision de justice peut imposer la restitution.
Le parent peut-il reprendre seulement une partie du bien donné ?: Cela dépend de la nature du bien. Un terrain divisible peut faire l'objet d'une reprise partielle, alors qu'un appartement ou une villa se reprend en général dans son ensemble.
Un acte de donation peut-il écarter à l'avance tout droit de reprise futur ?: Oui, si le parent a expressément renoncé par écrit au moment de la donation. Cette renonciation limite alors fortement ses possibilités de revenir en arrière plus tard.
Le conjoint du parent qui a donné le bien peut-il s'opposer à la reprise ?: Le conjoint n'a pas de droit de veto sur un bien qui appartenait en propre au parent donateur. La situation change seulement si ce bien faisait partie d'un patrimoine commun.